Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
9051 résultats
pour « ».
Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Ferme générale
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
La Réforme hypothécaire, rapport
Gaston Vacher
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, tant françoises, qu'estrangères, lorsqu'elles marcheront en route ou qu'elles seront dans leurs garnisons
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 8 août 1771, expédiée aux inspecteurs généraux du Corps royal de l'artillerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
50,00 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €