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Declaration du Roy du 22 aoust 1639, portant que tous les Exploicts que les Huissiers, et Sergens feront soit en vertu des Arrests de nostre Conseil de nos Cours, Sentences et Jugemens
Louis XIII
Hachette BNF
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 14
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationale du 15 Mars 1740, concernant les droits féodaux
Louis XVI
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 2
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Ordonnance du Roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
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Declaration du roy du 9 avril 1720, concernant les nouvelles maréchaussées, Avec l'estat des officiers desdites maréchaussées que sa Majesté veut et entend estre establis
Louis XV
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs
Louis XV
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Instruction pour les commis préposés à la perception du droit de controlle des exploits
Ferme générale
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