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Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835
François-J-B Noël
Hachette BNF
9,50 €
Gens du voyage, droit et vie quotidienne en France
Marc Bordigoni
Dalloz
3,00 €
Discours sur la législation et la jurisprudence scolaires, prononcé au Congrès catholique de Lille,, le 14 novembre 1884
Charles Thellier de Poncheville
Hachette BNF
9,50 €
Mélanges en l'honneur d'Elisabeth Zoller, Penser le droit à partir de l'individu
Collectif
Dalloz
109,00 €
Fontainebleau. Souvenirs poétiques , par le Bon de Cès Caupenne,
DE CES CAUPENNE-B
Hachette BNF
9,50 €
Acte public sur le mandat
Berry
Hachette BNF
9,50 €
Le Président de la République française est-il un représentant, d'après les lois, constitutionnelles de 1875 ?
Delpech
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour Louis Michelot de Mauléon contre Pierre Michelot des hameaux de la même ville
Persilhon
Hachette BNF
9,50 €