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Décret sur la composition des nations, du 29 novembre 1897, avec les modifications, du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
M. Lainé et les lois d'ordre public
Gabriel de Labroue de Vareilles-Sommières
Hachette BNF
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Instruction du 7 janvier 1901 pour l'application de la loi d'amnistie du 27 décembre 1900
COLLECTIF
Hachette BNF
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Le Boulevard du crime
Mario Proth
Hachette BNF
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Thèse de licence. En exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII
François de Gauran
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Un mot d'introduction à l'étude pratique du droit civil français au point de vue de l'état, et de la capacité des personnes ainsi que de la mutation de propriété des biens
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Affaire des troubles de Mont-Ferrand, plaidoyer. Cour d'assises du Puy-de-Dôme, 17 novembre 1831
Annet Tallon
Hachette BNF
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Extraits des lois, décrets ou décisions ministérielles relatifs. Dispenses de service militaire, aux anciens élèves des écoles nationales d'Arts et métiers. Recrutement des officiers de réserve
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €