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Le suffrage universel et les abstentions
Decous de Lapeyrière
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, 7e édition
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Hachette BNF
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L'abolition de la peine de mort - 1ère éd.
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Ordonnance du roy du 13 juillet 1727, portant restablissement et nouveaux reglemens sur les estapes
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Édict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
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Quelques mots sur le projet de rendre aux prêtres les registres de l'état civil
XXX
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Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant, particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
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