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Mémoire sur la loi du 9 avril 1790 et si elle a été abrogée à l'île Bourbon
N. Robinet de Laserve
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Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire, pour en régler le payement, par un négociant propriétaire
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Discours du Président du tribunal de Nogent, 27 prairial an 12
Jacques-Charles Giroust
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Contrats d'assurance maritime du XIIIe siècle
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Une question de droit au Xe siècle
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Loi du 1er août 1905, décret et arrêté des 31 juillet, 1er août 1906. Répression des fraudes, dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et produits agricoles
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