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Le Pacte Fédératif - Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union europée
Olivier Beaud
Dalloz
56,00 €
Constitution médicale d'Hénin-Liétard et des environs en 1860
Napoléon-Désiré Demarquette
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, 1835
XXX
Hachette BNF
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Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement le lundi 20 août 1849,
Gley
Hachette BNF
9,50 €
Le pluralisme - Tome 49
René Sève
Dalloz
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Fondations - Fonds de dotation - 2e ed., Constitution . Gestion . Évolution
Fondation de France, Isabelle Combes
Juris Associations
88,00 €
La Nouvelle campagne théâtrale, 1869-1870, Au public boulonnais
TERNISIEN-C
Hachette BNF
9,50 €
la situation des salariés dans les opérations de transfert d'entreprise en droit, France, Royaume-Uni, États-Unis
Marie-Hélène Chezlemas
Librairie générale de droit et de jurisprudence
53,75 €