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Dans notre droit, caractère et effets de la donation entre époux pendant le mariage
VUATRIN-E-A
Hachette BNF
9,50 €
Délit de hausse sur les denrées et marchandises par la spéculation illicite accaparement, agiotage
Laurès
Hachette BNF
9,50 €
Des Concordats amiables ou liquidations judiciaires, par M. Maxime Lecomte,
Lecomte
Hachette BNF
9,50 €
Arrêté contenant règlement pour les armements en course, du 2 prairial an 11
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 20 juin 1890 portant réorganisation des maisons d'éducation de la légion d'honneur
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 24 juin 1902 sur les adjudications de travaux de constructions militaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Opinion sur la proposition de substituer une autre peine à celle de la déportation
LANJUINAIS-J-D
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 29 mai 1902 relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés, comptant au moins cinq ans de services
XXX
Hachette BNF
9,50 €