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Loi sur l'enseignement, suivie des règlements d'administration publique
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Projet de déclaration de droits
Arnaud Gouges-Cartou
Hachette BNF
8,90 €
Lettres patentes du Roy, pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche, et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
7,50 €
Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre MM. Wallut et Cie, propriétaires des textes du Musée des familles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Barreau de Poitiers. La Loi de pardon, discours à la séance de la Conférence des avocats stagiaires
Sabourin
Hachette BNF
8,50 €
Du Casus non existentium liberorum dans les Novelles de Justinien
Henry Monnier
Hachette BNF
8,90 €
De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptibles de remplacer l'absinthe, rapport
Émile Kohn-Abrest
Hachette BNF
8,90 €
Commentaire pratique de la loi du 24 décembre 1897, recouvrement des frais dus aux notaires
Charles Defrénois
Hachette BNF
9,00 €