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Loi du 27 mars 1907, concernant les conseils de prud'hommes, complétée et modifiée par les lois
impr. de Laforge
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit de pétition
DEVAUX-A
Hachette BNF
9,50 €
L'Objet et la méthode des sciences pénales, conférence d'ouverture du cours de droit pénal, Université de Berlin, 27 octobre 1869. Traduite de l'allemand
Franz Liszt
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Licence de droit. Règles particulières aux baux à loyer et à ferme sur le louage des choses, Sur le désaveu et sur le billet à ordreUniversité de France. Académie de Strasbourg
Victor Bardy
Hachette BNF
9,50 €
Le divorce au tribunal de Laon
Amédée Combier
Hachette BNF
9,50 €
La Légimité expliquée d'après la religion et l'histoire
Louis-Philibert Machet
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit à l'assistance publique, par l'ex-lieutenant-colonel Mouton
Pierre Mouton
Hachette BNF
9,50 €