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Ordonnance du Roi et règlement pour l'établissement d'un Mont-de-Piété dans la ville de Besançon
Louis XVIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Projet de code forestier de l'an IV
Weyd
Hachette BNF
9,50 €
La Loi des maires son application dans le canton de La Réole et son influence sur l'élection 1874
impr. de Gounouilhou
Hachette BNF
9,50 €
Compétence des juges de paix : loi du 13 juillet 1905, loi du 25 mai 1838, Code de procédure civile
France
Hachette BNF
9,50 €
Acte public sur les différentes manières d'acquérir la propriété, licencié en droit
A. P. J. M. Gallimard
Hachette BNF
9,50 €
La république Deuxième édition
Henri Rozy
Hachette BNF
9,50 €
Éloge du chancelier d'Aguesseau : discours à la séance des conférences des avocats stagiaires
Henry Taudière
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854
Gilbert
Hachette BNF
9,50 €