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Jus romanum : de pactis interemptorem et venditorem compositis . Droit français : de la nullité,, de la rescision et de la résolution de la vente et de quelques ventes particulières
Benoit
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Pierre Boutet de Marivatz, messire Gervais Le Fèvre d'Aubonne,, et dame Catherine-Agnès de Pomereu, son épouse, dame Marie-Michelle de Pomereu, veuve
Tartarin
Hachette BNF
9,50 €
Instructions relatives à l'application des articles 7 et 36 de la loi du 5 avril 1910 sur les, retraites ouvrières
Eure-et-Loir
Hachette BNF
9,50 €
Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté
Ferdinand Mélin-Soucramanien
Dalloz
4,00 €
Mémoire à consulter et consultation pour M. le marquis d'Espinchal, au sujet de deux, substitutions dont était grevé feu M. le marquis de la Baume, comte de Saint-Amour.
Gillet
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de commerce de Rouen. Propositions de loi relatives aux protêts. Extrait du registre, des délibérations
H Offroy
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le lundi 7 aout 1854,
Gleyrose
Hachette BNF
9,50 €
De la Vente sous condition résolutoire
Delachenal
Hachette BNF
9,50 €