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Études des conventions connues sous le nom de clauses domaniales
Lucien Genty
Hachette BNF
14,90 €
Mémoire de l'agent général du gouvernement français près le tribunal arbitral mixte franco-turc, sur les conditions d'application de l'article 137 du traité de Lausanne
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Thèse de doctorat . Des Eaux de source en droit français. Faculté de droit de Nancy
Léon Ruyer
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Code des réquisitions militaires. Supplément, Instruction du 21 juillet 1886, pour le règlement des dommages causés aux propriétés privées par les manoeuvres des corps de troupe
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Appel de 1873 pour l'armée territoriale. Loi. Organisation. Constitution. Règlements
Albert Caise
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De la compétence ou des attributions respectives des divers officiers publics
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Cahier des clauses et conditions générales du 15 octobre 1921, applicables aux marchés de travaux de constructions militaires, à jour au 9 juillet 1928
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Régime des concessions en Annam : arrêté du 7 janvier 1928 de M. le résident supérieur, en Annam...
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