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Thèse. De la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain, et du droit civil français. 26 décembre 1839
Nelly Noël
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Tarif-Memento des droits d'enregistrement et de timbre applicables aux Sociétés françaises
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De la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale, Ce que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France
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Comment se fait la loi
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La Loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, et ses effets
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Procès du service funèbre célébré le 14 février 1831 à Saint-Germain-l'Auxerrois, accusation contre MM. Valerius Durouchoux fils, Boblet, Quinel et de Balthazar
Louis-Achille Boblet
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Pupilles de la nation. Application de la loi du 27 juillet 1917
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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre, d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers
France
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