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Vente d'immeubles, droits de mutation, procédure en matière immobilière, partage et vente amiables, réduction des frais, rapport
Paul de Boulongne
Hachette BNF
9,50 €
La Cour d'appel à l'hôtel de ville d'Angers, 1800-1885
François Uzureau
Hachette BNF
9,50 €
Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire
Georges Bry
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur, contre madame la présidente de Saint-Vincent, défenderesse. Affaire du maréchal de Richelieu
Nicolas. Rédacteur Fourson, de La Ville, Mallet
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance provisoire du Roi du 8 août 1784, concernant la formation et la solde de ses régimens de dragons
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Du régime pénitentiaire, Emprisonnement cellulaire et patronage des libérés adultes
Pierre Chanteret
Hachette BNF
9,50 €
Reglement général des oeuvres de massonnerie, pierre de taille, Charpenterie, emply des materiaux, pour la construction des bastimens et toisages des lesdits ouvrages, observé doresnavant, à Lyon
Lyon
Hachette BNF
9,50 €
Réponse à l'exposé pour le comte de Créquy contre le marquis de Créquy
Alexandre-Jules-Benoît Debonnières
Hachette BNF
9,50 €