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Manuel des jurés ou Essai sur la preuve en matière criminelle. 2e édition, Recueil des lois et actes du gouvernement relatifs à l'institution des jurés et leurs fonctions
Chanin
Hachette BNF
18,00 €
Recueil des édits, déclarations et ordonnances du roi, arrêts du conseil, du parlement de Toulouse et autres cours. Tome 5
Conseil d'Etat, Parlement de Toulouse
Hachette BNF
40,90 €
Code alphabétique des justices de paix, et un formulaire des actes rentrant dans les attributions et la compétence des juges de paix
A. Masson
Hachette BNF
44,00 €
Traité pratique d'administration départementale et communale ou Manuel de l'administrateur
Ferdinand Bouriaud
Hachette BNF
33,40 €
Le règlement administratif : étude théorique et pratique de droit public français
Félix Moreau
Hachette BNF
32,00 €
Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrêts et règlemens, concernant le commerce des six corps des marchands de Paris
France
Hachette BNF
16,50 €
Nouveau code des prises, ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Joseph Lavallée, Sylvain Lebeau
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des lois industrielles, avec des notions de législation comparée, à l'usage des élèves
Emile Cohendy
Hachette BNF
21,50 €