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Le Tiers-État. 3e édition
Emmanuel-Joseph Sieyès
Hachette BNF
18,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 24
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Programme d'un cours de droit administratif
Adolphe Chauveau
Hachette BNF
16,00 €
Essai sur la question de défrichement des landes et bruyères et sur diverses améliorations
Renacle-Joseph Bonjean
Hachette BNF
16,50 €
Recueil de pièces, contrat de vente de 240000 arpens de terres dans le marquisat de Certes, Sénéchaussée de Bordeaux. Autre contrat de conventions pour un établissement de marais salans
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration de la volonté du Roy sur la détention de Monseigneur le prince de Condé, en son chasteau du Louvre
Antoine Pluche
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du Roy portant deffences à tous hosteliers, cabarestiers, taverniers, paticiers, et autres de la ville et faulxbourgs de Troyes de donner à boire ny à manger à aucuns manans
France
Hachette BNF
9,50 €