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Affaire de MM. Pétror, Gastier, Léon Simon père contre MM. Richelot et Gallard, Première chambre du tribunal. Observations en réponse aux conclusions de M. le substitut Sallantin
Emile Ollivier
Hachette BNF
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Du contrat d'assurance sur la vie entre époux, droit civil, droit fiscal
Charles Defrénois
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De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat
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Les délits des fournisseurs et la répression des fraudes aux armées
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Droits des militaires et de leurs familles, victimes de la guerre
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Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. 9e édition
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