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Projet de loi. Liberté individuelle, perquisition domiciliaire et responsabilité pécuniaire
C La Cochardière de La Marche
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Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifiée, par les lois des 27 février 1912, 27 décembre 1912 et 17 août 1915
imp. de Berger-Levrault
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Peut-on bronzer nu sur la plage ?, Et autres questions juridiques pratiques !
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Droit commercial général, Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce
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Justification de l'état de siège
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Notions de droit administratif, criminel et pénal, à l'usage de la jeunesse, Tribunaux en matière civile et commerciale
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De l'Organisation des gardes-champêtres
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