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De la prélation et retenue feudale, pour messire H. de la Tour, duc de Bouillon, demandeur, contre le Sieur de Noailles, défendeur
Nicolas Rigault
Hachette BNF
11,00 €
Arret de la cour du 24 novembre 1646
COLLECTIF
Hachette BNF
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Pétition no 212 ayant pour objet de signaler des irrégularités qui auraient existé, dans une instruction judiciaire dirigée contre le sieur Libri
Mélanie Libri
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16,00 €
Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes
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Thèse de doctorat. Des exceptions dilatoires
Édouard Deroy
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Traité-formulaire des partages d'ascendants entre vifs et testamentaires, avec 43 formules
Anselme Defrénois
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Oeuvres. Tome 12
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Dictionnaire du notariat. Tome 4
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