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Le carnet impérial, memento des droits et des devoirs politiques à l'usage des électeurs, des députés, des dignitaires
Michel Théophile Aubert
Hachette BNF
12,90 €
Mémoire à consulter et consultation
Jean-Claude-Hippolyte Méhée de La Touche
Hachette BNF
10,90 €
Bardoux : notice historique lue en séance publique le 7 décembre 1907
Georges Picot
Hachette BNF
16,50 €
Loi et règlements relatifs aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, aout 1881
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Recueil méthodique des lois et règlements sur la procédure contentieuse des douanes
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Des causes qui interrompent le cours de la prescription
Robert Courtaux
Hachette BNF
11,00 €
Règlement sur les poursuites en matière de contributions directes, arrêté 1er mars 1862
Loiret
Hachette BNF
13,90 €
Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets, et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile
P. Roy
Hachette BNF
16,50 €