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L'Inde et le droit
BERTHOLON-C
Hachette BNF
9,50 €
A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs
ROCHARD
Hachette BNF
11,00 €
Syndicat commercial algérien, XVIIe groupe. Rapport sur le projet de loi concernant, les responsabilité des accidents dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en Algérie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer pour M. Brutus Patriarche, ex-sous-officier de la Garde royale
Georges-Bonaventure Battur
Hachette BNF
11,90 €
Des Mercuriales ou Exposé de tout ce qui se rapporte à cette question
Bonnot
Hachette BNF
11,00 €
Recueil des lois, ordonnances, règlemens et tarifs concernant les perceptions municipales à Paris
FRANCE
Hachette BNF
19,00 €
Réglement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics, 28 septembre 1849
TRAVAUX PUBLICS
Hachette BNF
14,90 €