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Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises, inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille. Loi du 18 juillet 1866
COLLECTIF
Hachette BNF
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De la Commission mixte. Armentières, 1903-1930
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Hachette BNF
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L'Exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme, étude de législation
René Bittard Des Portes
Hachette BNF
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La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés, les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu
J. Rouault
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Sur l'inexécution des lois qui régissent les poids et mesures, à M. le Ministre du Commerce et des colonies
T. Sourbé
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La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909
E. Delaporte
Hachette BNF
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Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit, Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages
COLLECTIF
Hachette BNF
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Note pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden, Délit de contrefaçon de la balance-pendule et de la balance-romaine de Béranger
impr. Guiraudet et Jouaust
Hachette BNF
9,50 €