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Supplément au Code administratif des hôpitaux civils, hospices et secours à domicile de Paris
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Règlement spécial sur la comptabilité du Ministère des travaux publics
France. Ministère des travaux publics
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De la Responsabilité légale et conventionnelle des transporteurs maritimes, au point de vue du transport des marchandises
Jean Rödel
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Thèse de doctorat. La Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, Faculté de droit de Caen, 19 juin 1896
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Donations et testaments, commentaire analytique du Code civil, livre III, titre I
Jean-Baptiste-César Coin-Delisle
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Traité élémentaire de législation algérienne. Les biens. Les actes. Tables
Emile Larcher
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Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1853, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs
COLLECTIF
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Université de Paris. Faculté de droit. La Confessio in jure
André Giffard
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