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Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 1, Les grandes questions du siècle
Édouard Lehen
Hachette BNF
38,00 €
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 1
Michel Sauvageau
Hachette BNF
32,50 €
Tarif des droits dépendans de la régie générale qui sont dus dans la ville et fauxbourgs de Rouen, et dans les autres directions de la généralité
Ferme générale
Hachette BNF
20,50 €
École théorique et pratique de notariat. Tome 1
L. Feuilleret
Hachette BNF
36,40 €
Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 5
Gabriel Davot, Jean Bannelier
Hachette BNF
34,40 €
Éléments de droit constitutionnel français et comparé. 2e édition
Adhémar Esmein
Hachette BNF
42,50 €
Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles, relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
24,00 €