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Essais et controverses de droit pratique
Prosper Georges Marcelin Bouniceau-Gesmon
Hachette BNF
30,50 €
Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer
Élie Boutaud
Hachette BNF
31,50 €
Traité-formulaire des inventaires et scellés
Ernest Davy
Hachette BNF
20,50 €
Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 2
Denis Serrigny
Hachette BNF
34,40 €
Thèse de doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, 1er juin 1900
Gabriel Commaille
Hachette BNF
28,00 €
Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois, ordonnances et décrets s'y rattachant, avec renvois aux ouvrages de M. M. Dalloz (14e éd., revue, corrigée et augmentée)
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois ordonnances et décrets s'y rattachant 6e éd
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
27,00 €
Traité sur les tailles et les tribunaux qui connoissent de cette imposition. Tome 3
Auger
Hachette BNF
46,50 €