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Traité de législation et de jurisprudence suivant l'ordre du Code civil Tome 2-2
Antoine Louis Marie Hennequin
Hachette BNF
33,00 €
Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
XXX
Hachette BNF
42,50 €
Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national, Preliminary ruling procedure and margin of appreciation of the national judge
Vassilios Skouris
Larcier
109,00 €
Manuel de l'employé des douanes. Tome 1
Guilgot
Hachette BNF
32,50 €
Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation, Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique
XXX
Hachette BNF
39,40 €
Société, Droit et Religion - numéro 8
Thierry Rambaud
"CNRS Éditions"
25,00 €
Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 12, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.
Fortunato Bartolomeo de Felice
Hachette BNF
38,40 €
Loix et constitutions des colonies françoises de l'Amérique sous le Vent. Tome 6
Louis-Élie Moreau de Saint-Méry
Hachette BNF
48,00 €