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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
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Le code forestier conféré et mis en rapport avec la législation, qui régit les différens propriétaires et usagers dans les bois
Jacques Curasson
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La propriété immobilière en Algérie, commentaire de la loi du 26 juillet 1873
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Olivier Puren
"Le Particulier"
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Nouveau guide pratique des maires des adjoints, des secrétaires de mairie et conseillers municipaux, : contenant les lois, décrets,... (2e édition, revue, corrigée et augmentée)
DURAND DE NANCY
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Jérôme Mavidal
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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
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