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Le procès du complot autonomiste, comptes rendus des débats. Colmar, 1er-24 mai 1928
éditions "Alsatia"
Hachette BNF
22,00 €
De l'adoption en droit romain. De l'adoption et de la tutelle officieuse en droit français
Spiridion G. Sclavos
Hachette BNF
16,50 €
De la condition des enfants nés hors mariage en Europe et spécialement en France
Léon Morillot
Hachette BNF
30,50 €
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
Hachette BNF
49,00 €
De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
19,50 €
Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege
Baizé
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire de Donat Calas pour son père, sa mère et son frère. À Châtelaine, le 22 juillet 1762
Voltaire
Hachette BNF
10,90 €
Réponse au Mémoire de M. Félix-Amédée Messier, daté de Paris, 8 juillet 1853
Vital Benaïs
Hachette BNF
11,50 €