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Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue, de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
Antoine Louis Marie Hennequin, J.-Élisabeth-Merthie Delagrange, Philippe Dupin, Désiré Dalloz
Hachette BNF
11,50 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
11,00 €
Manuel de législation usuelleL'avo. cat des familles, résumé de jurisprudence usuelle et pratique
A. de Villepray
Hachette BNF
28,00 €
Code Napoléon, complètement au courant de la législation
France. Direction de l'hygiène et assistance
Hachette BNF
11,90 €
Affaire du monument du duc de Berry. Cour de cassation
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
11,50 €
La Tribune judiciaire. Tome 2
Vincent de Paul
Hachette BNF
26,50 €
Code du droit canonique, modifications introduites dans la précédente législation de l'Église, Preuves de la vérité de la religion et réponses aux objections tirées des sciences humaines
Georges Bareille
Hachette BNF
44,00 €
Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsultes de la Belgique sur des questions, qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €