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La Société future, constitution idéale de la Société des nations et constitutions nationales
de Laby
Hachette BNF
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Législation complète des fabriques des églises, présentant, dans l'ordre alphabétique, un traité particulier de chaque matière. 3e édition
Le Besnier
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Essai sur les effets de la reconnaissance des enfants naturels en droit civil français, Faculté de droit de Lyon
Henry Barrier
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Arrêts du grand Conseil de Sa Majesté impériale et catholique résidant en la ville de Malines
Malines
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Nouveau dictionnaire de droit français, à l'usage de tout le monde
Saint-Bonnet
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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 2, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre
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L'État fédératif, législation comparée et sociologie
Raoul La Grasserie
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Bulletin des lois civiles ecclésiastiques, Journal encyclopédique du droit et la jurisprudence en matière religieuse et contentieux des cultes
Gilbert de Champeaux
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