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l'article 45 de la constitution du 4 octobre 1958, rationalisation de la navette parlementaire et équilibre des pou voirs constitutionnels
Michel Désiré Pierre
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,60 €
Le centenaire du Code civil suisse, colloque du 5 avril 2007, [au Centre Vaugirard de l’Université Panthéon-Assas de Paris II]
ASSOCIATION FRANCO-SUISSE DE PARIS II
Société de législation comparée
35,00 €
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1982
Conseil Constitutionnel
Dalloz
34,50 €
LA NOUVELLE QUESTION TERRITORIALE
Jean-Christophe Moraud
Librairie générale de droit et de jurisprudence
25,00 €
Droit pénal général - 4e édition
Michèle-Laure Rassat
Editions Ellipses
44,00 €
1, La blockchain saisie par le droit, Actes des journées du 16, 17 et 18 octobre 2018
Martine Béhar-Touchais
IRJS
29,00 €
PACS et concubinage: Les droits des personnes étrangères
gisti
GISTI
7,00 €
Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale en France et au Canada
Christian Lopez
L'Harmattan
33,00 €