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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 33
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France
Georges-Marie-Michel Cournol
Hachette BNF
9,50 €
Corps du droit français. Tome 7, Lois, décrets, ordonnances, arrêtés, senatus-consultes, règlemens, avis du conseil d'État
Ch.-M. Galisset
Hachette BNF
49,90 €
Recueil des monnoies, tant anciennes que modernes, ou Dictionnaire historique des monnoies qui peuvent être connues dans les quatre parties du monde
De Salzade
Hachette BNF
28,00 €
Thèse de doctorat. De la Condition des mineurs devant la loi pénale, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Henri Dusson
Hachette BNF
25,00 €
Édict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
9,50 €