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De la condition des enfants nés hors mariage en Europe et spécialement en France
Léon Morillot
Hachette BNF
30,50 €
Projet de loi sur le recrutement de l'armée
Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
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Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
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Préfecture de la Loire-Inférieure. Service départemental de la désinfection. Règlement
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Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume
Louis XIV
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Leçons sur les Codes pénal et d'instruction criminelle. 3e édition
Joseph Edouard Boitard
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Délibération relative à la proposition de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe 2 du n°91
Augustin Féraud
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