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Principes du droit de la nature et des gens. Tome 6
Jean-Jacques Burlamaqui
Hachette BNF
28,50 €
Mémoire d'un greffier démissionnaire, compte sommaire rendu à ses compatriotes, de son exercice judiciaire et des causes de sa démission
François-Joseph Maillot
Hachette BNF
9,50 €
Rapport sur un ouvrage de M. Bouthors intitulé Coutumes locales du bailliage d'Amiens
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict, portant création et restablissement des offices de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets
Hachette BNF
38,40 €
Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur, et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1
Antoine Mailher de Chassat
Hachette BNF
28,50 €