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Le droit commun de la France et la coutume de Paris réduits en principes
François Bourjon
Hachette BNF
44,50 €
La correctionnelle petites causes célèbres : études de moeurs populaires au dix-neuvième siècle
Martinon
Hachette BNF
27,00 €
Code des ponts et chaussées mines ou collection complète lois arrêtés décrets ordonnances T02, règlemens et circulaires concernant le service des ponts et chaussées et des mines
Carilian-Goeury et V. Dalmont
Hachette BNF
31,50 €
Plaidoyer de M. de Broé avocat général prononcé devant la Cour royale de Paris, cause relative au comté de Vertus entre le Préfet de la Marne représentant le domaine de l'Etat
Jacques Nicolas de Broé
Hachette BNF
20,50 €
De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français, De la possession des meubles en droit romain
Raymond Poincaré
Hachette BNF
22,00 €
Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance, du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques. 2e édition. Tome 2
Louis-Marie de Belleyme
Hachette BNF
33,00 €
Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 35. Haras. Imprescribilité
COLLECTIF
Hachette BNF
45,00 €