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Les Loix civiles dans leur ordre naturel
Jean Domat
Hachette BNF
36,00 €
Supplément aux Éléments de droit public et administratif suivi d'un appendice, contenant le texte de la Constitution de 1848 et les principaux décrets, lois et règlements
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
22,50 €
Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
9,50 €
De la révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers, : thèse pour le doctorat
Eugène Garsonnet
Hachette BNF
20,50 €
Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 1, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte
F Sellier
Hachette BNF
38,40 €
Pandectes françaises. Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
XXX
Hachette BNF
42,50 €
Thèse. Essai sur l'origine de l'idée de droit. Faculté des lettres de Paris
RICHARD-G
Hachette BNF
22,50 €
Traité analytique des matières principales du droit et de la morale, considérés dans leur rapport, avec l'état actuel de la civilisation par G.-Y. Grouard,
G.-Y. Grouard
Hachette BNF
29,50 €