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Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour l'ordre et la discipline qu'il veut estre observez par ses troupes, lorsqu'elles marcheront en route dans le Royaume ou qu'elles seront dans leurs garnisons
Louis XV
Hachette BNF
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Encyclopédie des juges de paix. Tome 2, ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions
Victor Augier
Hachette BNF
28,00 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 3
Charles-Louis Pinson de Ménerville
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Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public, et privé dans cette province. Tome 1
Hippolyte-Ferréol Rivière
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Dictionnaire usuel de législation commerciale et industrielle
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Droit administratif théorique et pratique
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Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce, législations comparées
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