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Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Lois et décrets concernant le service des pensions à la charge du Trésor public, Ministère des Finances. Direction de la dette inscrite
COLLECTIF
Hachette BNF
36,40 €
Chronique du crime et de l'innocence. Tome 4, Recueil des événements les plus tragiques, empoisonnements, assassinats, massacres, parricides
Jean-Baptiste-Joseph Champagnac
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28,00 €
Thèse de doctorat. Des Apports en nature dans les sociétés par actions en droit commercial, De la Légitimation, en droit romain et dans l'ancien droit. Faculté de droit de Paris
Georges Tonnellier
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23,00 €
Essai sur la structure logique du Code civil français
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Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques
Maguéro
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Jurisprudence et style du notaire T05
A Massé, Armand-Jacques Lherbette
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Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier, l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €