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Discours pour l'enregistrement de l'édit du Roi concernant la liberté de la sortie, et de l'entrée des grains dans le royaume
Louis-René de Caradeuc de La Chalotais
Hachette BNF
9,50 €
Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement
Charles Lansel
Hachette BNF
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Mémoire sur cette questiLa loi du 9 avril 1790 a-t-elle été abrogée à l'île Bourbon?
Robinet de Laserve
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9,50 €
Défendons nos droits
Corréard
Hachette BNF
9,50 €
Procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, d'un tarif général des Douanes, 31 janv. 1879
Jules Ferry
Hachette BNF
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Traité général de droit administratif
Gabriel Michel Dufour
Hachette BNF
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
40,90 €
Commentaire de la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée, et traduction en français de la législation anglaise sur les sociétés à responsabilité limitée
Louis Tripier
Hachette BNF
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