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Des ententes internationales pour la répression des fraudes fiscales
Roger Guérin
Hachette BNF
16,50 €
Dictionnaire du notariat
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Hachette BNF
38,40 €
Code pénal, conforme à l'édition originale du Bulletin des lois précédé de l'exposé des motifs, par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code
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Décret du 31 aout 1891 portant règlement sur la concession des congés, et permissions dans les troupes de la marine. 2e édition
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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
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Manuel des juges de commerce, réunissant celles des dispositions des codes, et qu'il importe de bien connaître
GASSE
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Manuel encyclopédique, théorique et pratique des juges de paix, de leurs suppléants Tome 1
Jacques-Étienne Allain
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De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques d'après, la loi du 20 mai 1838 Nouvelle édition entièrement refondue
Jean-Baptiste Huzard
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