Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France, general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Maxime Fourcheux de Montrond
Hachette BNF
9,50 €
Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes, et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief
Jean-Denis Lanjuinais
Hachette BNF
22,50 €
Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, Analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
Jean-François Hamelin, Nadège Jullian
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
23,00 €
Nouveau traité des hypothèques, avec des remarques sur l'ancien traité
Olivier Estienne
Hachette BNF
36,00 €
Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes, étude historique
Jules Loiseleur
Hachette BNF
27,00 €