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Correspondance avec M. le chevalier de Crillon, sur le projet de faire arrêter M. de Lally, imputé au conseil de Pondichéry, par le sieur Tolendal. Cahier 2
Jean-Jacques Duval d'Eprémesnil
Hachette BNF
9,50 €
Semaine d'histoire du droit normand, compte-rendu. Jersey, 24-27 mai 1923
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale. Tome 1
Joseph-Claude-François Bousquet
Hachette BNF
40,90 €
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
Hachette BNF
32,00 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 1, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
François Lange
Hachette BNF
49,50 €
Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse
Bruno-Joseph Sieurac
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites, Procédure civile. Exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. Faculté de droit, Toulouse
Eriste Arcangel
Hachette BNF
9,50 €
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers, qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Henri Capitant
Hachette BNF
9,50 €