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Loi du Luxembourg sur les brevets d'invention
CASALONGA-D-A
Hachette BNF
9,50 €
Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle, ou Mémoire de l'abbé Théolière à S.É. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir
THEOLIERE-G
Hachette BNF
29,50 €
Sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux, les nouvelles plantations, les droits respectifs des riverains
GUICHARD-A-C
Hachette BNF
21,50 €
La Loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, et ses effets
COSTE-G
Hachette BNF
9,50 €
Signes religieux et ordre public, Quelles laïcités dans les rapports espaces publics, espaces privés ?
Anne-Violaine Hardel
Cerf
26,40 €
Code de l'instruction primaire. Législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833, Ordonnance du 16 juillet 1833, circulaires et instructions ministérielles pour éxécution de la loi
P. Dupont
Hachette BNF
26,00 €
Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, Tome 3
Jean Joseph Delsol
Hachette BNF
35,40 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes, et réponses avec des définitions, notes et explications tirées des meilleurs auteurs
CARRE-N-E
Hachette BNF
23,00 €