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Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président, de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897
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Hachette BNF
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Comité des notaires des départements. Réforme hypothécaire. Proposition de loi, 24 octobre 1894
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Hachette BNF
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Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux, Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs
A. Poirot
Hachette BNF
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Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 1
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
33,00 €
Thèse de doctorat. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Hippolyte Beyrand
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Les lois et coutumes de l'île de Jersey
Jean Poingdestre
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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
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Hachette BNF
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Dictionnaire du notariat. Tome 4
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