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Traité élémentaire de droit commercial, à l'exclusion du droit maritime. Fascicule 2
Edmond-Eugène Thaller
Hachette BNF
31,00 €
Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant, sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Auguste Bravais
Hachette BNF
9,50 €
Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII
A.-G.-G. Boudet
Hachette BNF
20,50 €
Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 8
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
40,50 €
De l'instruction préparatoire étude critique du Code d'instruction criminelle
Charles Morizot-Thibault
Hachette BNF
33,40 €
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, législation et jurisprudence Tome 2
Anselme Defrénois
Hachette BNF
38,40 €
Thèse de doctorat. Le Droit de traiter, considéré dans ses rapports avec la forme de l'État, et avec la forme du gouvernement, théorie de droit public moderne. Faculté de droit de Lyon
Henri Ebren, Université de Lyon. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
26,50 €