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Le droit général de la France et le droit particulier à la Touraine et au Lodunois. Tome 2
Thomas-Jules-Armand Cottereau
Hachette BNF
21,50 €
Notice sur M. Valette, professeur à la faculté de droit de Paris, 1805-1878
Arthur Huart
Hachette BNF
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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 1, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
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L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Cours d'assises
Faustin Hélie
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Thèse de doctorat. La Consommation du droit d'agir en justice dans la procédure romaine, principe et sanction. Faculté de droit de Grenoble
Henri Jourdan
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Questions transitoires sur le Code civil. Nouvelle édition. Tome 3, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation
Georges-Antoine Chabot
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Renouvellement de statuts et réglemens de la communauté des maîtres marchands tanneurs, hongroyeurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Marie Dutoit
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Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine Tome 6
Deffaux
Hachette BNF
33,00 €