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Projet de loi sur les faillites
Horson
Hachette BNF
9,50 €
Traité pratique du régime fiscal des successions, au courant de la nouvelle législation, loi du 25 février 1901
Alix Jean
Hachette BNF
33,00 €
Droits et devoirs de la femme devant la loi française
Napoléon-Madeleine Lesenne
Hachette BNF
28,00 €
Propriété industrielle. Convention internationale, 20 mars 1883, Congrès de Vienne, 2 et 7 octobre 1897
Léon Litzelmann
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour dame Madeleine Maréchal de Fins épouse de Messire Jean de la Brosse-Morlay, intimée et demanderesse, contre Nicolas Aujay de la Busserolle, appellant et défendeur
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Note de J.-B. Selves, sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de Boissière, pour sa défense contre la plainte Michel
René Petit
Hachette BNF
9,50 €
Esprit du Code de commerce ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 1
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
33,00 €
Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets
Théophile Crépon
Hachette BNF
20,50 €