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Traité de la justice criminelle de France. Tome 3
Daniel Jousse
Hachette BNF
43,00 €
Cours de droit commercial. Tome 3
Jean-Marie Pardessus
Hachette BNF
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De Trois articles de lois plus ou moins politiques
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Preuve contrats, code Napoléon, rechange, droit commercial, juridiction contentieuse des ministres, acte public pour la licence
Marcel Caboy
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Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
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Supplique respectueuse au Roi, de Charles-Guillaume-Jean-Marie de Trolong-Durumain
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Répertoire du droit administratif. Tome 15
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Traité du domaine public Tome 4
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