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Question des ouvriers. Droits et devoirs du gouvernement. Institutions à créer, pétition, aux citoyens président et membres de l'Assemblée nationale
Charles-Henri Schattenmann
Hachette BNF
9,50 €
Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport, Chambre de commerce, 3 mai 1923
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
Hachette BNF
31,50 €
Mémoire pour les avocats du barreau de Paris, sur l'arrêt de compétence du 5 décembre 1833, rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France
Alphonse Rome
Hachette BNF
9,50 €
Code des contrats de mariage
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde, les droits de vue sur le cimetière d'Autreville
Charles Guyot
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Armand Dalloz, Charles Vacher Tournemine, Édouard Dalloz, Désiré Dalloz, Gaston Griolet, Charles-Henri Vergé, Charles Vergé
Hachette BNF
45,50 €